Conseil Municipal du 29 janvier 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2024-01-29/01Budget primitif de l'exercice 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/02Vote des taux - Exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/03Autorisation de programme / crédits de paiement : créations et modifications - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/04Versement de la subvention au CCAS de la Ville de Caen - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/05CLSPD - Convention chantiers éducatifs entre la Ville de Caen et le 14 Calvados Prévention Jeunesse - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/06Jeunesse - Travaux de végétalisation et de réaménagement des extérieurs des locaux occupés par l'AMVD à la Pierre Heuzé - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/07Projet de reconversion du Palais Fontette - Choix de l'équipe retenue suite à l'appel à projets - Approbation des modalités du bail à construction sur la partie historique du Palais Fontette - Délibération modificative - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/08Projet de reconversion du Palais Fontette - Choix de l'équipe retenue suite à l'appel à projets - Approbation des modalités de cession de l'emprise du tribunal pour enfants - Délibération modificative - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/09Direction générale des services à la population - Subventions de fonctionnement 2024 aux associations - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/10Dénomination de voies - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/11Principe de conclusion d'un bail emphytéotique avec la communauté urbaine Caen la mer portant sur un immeuble sis 2 rue Daniel Huet à Caen - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/12Implantation d'une ligne électrique souterraine sur le domaine communal - Parcelles cadastrées section MX n°100, rue de la Pomme d'Or à Caen et section BA n°176, au Levant du Clos Perrelle à Ifs - Convention Ville de Caen/ENEDIS - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/13Rue du Général Moulin - Effacement des réseaux d'éclairage public - Adoption du projet, du financement de l'opération et de la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage au SDEC Energie - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/14Aménagement de la rue d'Auge à Caen - Réalisation du système d'éclairage public et réalisation d'un skatepark - Avenant n° 2 à la convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec la communauté urbaine Caen la mer - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/15Acquisition de l'EHPAD Mathilde de Normandie - Approbation de la convention de subvention d'investissement avec le conseil départemental du Calvados et transfert des prêts de la SCI EHPAD Guérinière - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/16Secteur de la Guérinière - EHPAD Mathilde - Acquisition auprès de la SCI EHPAD GUERINIERE de divers lots de copropriété correspondant à un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sis 42 boulevard Raymond Poincaré à Caen - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/17Subventions de fonctionnement aux associations de prévention sanitaire - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/18Subvention de fonctionnement 2024 - Associations anciens combattants - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/19Personnel municipal - Dépenses de personnel des groupes d'élus du conseil municipal de la ville de Caen - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/20Conventions d'objectifs 2024 avec le COS CAEN - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/21Association sportive des agents territoriaux (ASAT) - Convention 2024 - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/22Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2024-2026 entre la Ville de Caen et l'association Amavada - Adoption et signature - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/23Accord cadre de suivi du progiciel - ASTRE GF - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/24Convention de financement entre l'ADEME, Caen la mer, la Ville de Caen et l'Université Caen Normandie dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêts Territoires et Climat. - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/25Dispositif CEE - Coup de pouce chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/26Renouvellement de la convention d'actualisation et de suivi de l'Observatoire du commerce et de l'Artisanat - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/27Projet d'implantation de la Fondation Gandur pour l'Art - Candidature de la Ville de Caen - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/28Musée des Beaux-Arts - Donation sous réserve d'usufruit d'un ensemble de sept clavecins et d'un piano-forte des XVIIE et XVIIIE siècles - Délibération - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/29Musée de Normandie - Exposition "De la place Royale à la place de la République (1675-1975). Trois siècles d'histoire de la ville de Caen" [Titre de travail] - Convention de partenariat entre la Ville de Caen et le Département du Calvados - Délibération - Annexe30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/30Direction de la Culture - Subventions affectées aux associations - Année 2024 - Délibération - (sans annexe)30/01/202430/01/2024
C-2024-01-29/31GIP Millénaire - Subvention d'investissement à l'Université de Caen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/01/202430/01/2024